Nos CGV

****COVID-19****
Dans cette période de crise sanitaire, plusieurs articles ont été modifiés ou ajouter à nos conditions générales de vente pour cette saison 2020, merci d'y porter un regard attentif.


1) durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée par le bon de réservation, cette durée ne pourra être prolongée sous aucun prétexte par le locataire.

2) conclusion du contrat et paiement du séjour :
2.a Réservation hors paiement en ligne :

Le contrat devient effectif au retour du bon de réservation et des conditions générales signés et accompagnés du règlement de l’acompte, soit 30% du montant total de la location (virement , chèque, chèque vacances*). Ce retour devra s'effectuer dans la limite des 10 jours après la création du contrat. Au-delà de ce délai, le meublé sera considéré comme à nouveau disponible. Le solde est réglé 1 semaine avant le séjour virement bancaire de préférence.
2.b Réservation avec paiement en ligne :
L'acompte de la réservation est débité sur la carte enregistrée au moment de la réservation et le solde sera réglé à l'arrivée, le bon de réservation et les présentes Conditions Générales sont retournées par mail ou par courrier dès que possible.
Le montant total de la location est demandé au moment de la signature du contrat, pour les courts séjours notamment ou bien les réservation effectuées à moins de 6 semaines du début du séjour.

3) utilisation des lieux
Le locataire devra respecter les horaires d’arrivée (16h pour une location semaine, 14h pour la location week-end) et les horaires de départ (avant 10h pour la location semaine, avant 14h pour la location week-end sauf obligation spécifique de planning).

Modification jours et heures d'arrivées séjours été 2020 :
Arrivées à partir de 11h le dimanche / Départs avant 12h le samedi

Le locataire devra occuper « en bon père de famille » les locaux, il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.
Il s’interdit de prêter à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit les locaux.
Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance.
Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage auquel ils sont destinés, notamment ne rien jeter dans les canalisations d’eau des objets de nature à les obstruer. Le gîte est non fumeur.

4) mesures sanitaires et vie sociale Saison 2020 :

- Nos mettons à votre disposition un désinfectant naturel AquaCombrailles à la norme EN 14476 qui peut-être utilisé comme un gel hydroalcoolique ou pour la désinfection des surfaces, des sols et des objets (cf mode d'emploi dans votre livret d'accueil).
- Les gestes barrières et autres mesures d'hygiène pour prévenir la transmission de virus au sein du village vous seront rappelées par le biais d'affichages.
- L'accueil restera accessible, merci de bien vouloir utiliser le désinfectant naturel mis à votre disposition à l'entrée avant d'utiliser les jeux, d'emprunter les livres etc...
- Le préau doit rester un lieu de convivialité pour ceux qui le souhaitent, merci néanmoins de faire en sorte de respecter les gestes barrières et d'adopter une fréquentation et un sens de circulation adapté.
- Bon sens commun, responsabilités individuelle et collective seront les maîtres mots de cet été pour que tout se passe pour le mieux dans un esprit de vacances. Le retour à la vie collective comporte certains risques, les échanges sur un site comme le nôtre sont inévitables, à nous de les rendre conviviaux tout en restant prudents !

Chaque gîte étant indépendant, chacun peut choisir à titre individuel de fréquenter ou pas les espaces collectifs.


5) dépôt de garantie
Le dépôt de garantie de 230€ est versé au moment du solde par le locataire afin de rembourser des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location.
Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un moyen de paiement partiel ou total de la location. Il ne sera pas encaissé. Il sera remboursé dans le délai de 30 jours déduction faite des frais occasionnés par les dégradations éventuelles précitées.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé.

6) caution ménage
Une caution ménage/gîte (du montant du forfait ménage lié au type de contrat 45 ou 50€/gîte 2-4 pers et 60 ou 70€/gîte 4-6 pers) est déposée au moment du règlement du solde et restituée en fin de séjour si l'état des lieux est conforme à celui de l'arrivée. Le locataire doit prévoir les produits ménagers nécessaires à la remise en état de la location ou bien s’acquitter du montant du forfait ménage. Si le propriétaire n'est pas présent au moment du départ du locataire, la caution sera renvoyée par courrier à l'issue de l'état des lieux.

Désinfection : Chaque gîte aura été nettoyé et désinfecté avec soin la veille de votre arrivée. Pour toute nouvelle opération de désinfection pendant votre séjour, merci d'utiliser uniquement le désinfectant naturel mis à votre disposition dans le gîte en suivant le mode d'emploi contenu dans votre livret d'accueil. Pensons à notre santé et à celle de notre plomberie !!!


7) animaux
Animaux interdits en juillet-août en dehors de ceux que les règles légales ne permettent d’interdire (chiens d’aveugles).

8) état descriptif, des lieux
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués en jouissance dans l’état tels selon l’état descriptif joint et selon l’état des lieux pratiqués à l’arrivée.
La dépréciation ne doit provenir que de l’usage des meubles et objets se trouvant dans la location.

9) parking

Les véhicules doivent obligatoirement stationner sur le parking situé à l'entrée du village de gîtes, les voitures n'accèdent en aucun cas jusqu’au gîte, le déchargement des bagages se fait depuis notre accueil à l'aide des brouettes porte-bagages prévues à cet effet (veuillez utiliser le désinfectant naturel mis à votre disposition également pour les brouettes) . En cas de surpopulation de véhicules sur le parking, les voitures resteront stationnées en épis sur la gauche du chemin menant à l'accueil.


10) capacité
Les locaux ne pourront être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le bon de réservation.

11) piscine
L'usage de la piscine est strictement réservé à la clientèle en résidence du Hameau de Gîtes.
La baignade non surveillée doit impérativement se dérouler en présence d'adultes responsables.
La baignade des enfants n'est autorisée que sous la responsabilité de leurs parents.
La piscine extérieure chauffée est fonctionnelle de mi-juin à mi-septembre.

Fréquentation de la piscine saison 2020 : Merci de respecter les consignes et gestes barrières en vigueur pour cet été et ce afin d'éviter les risques de contamination. Un désinfectant naturel sera mis à votre disposition à l'entrée de la piscine (désinfection du portillon, chaises longues...). L'entretien de la piscine et son suivi sanitaire seront comme chaque année quotidiens et feront l'objet de contrôles par l'ARS.

 

12) anomalies
Le locataire devra informer le propriétaire dans les 24 heures toutes anomalie constatée.
Le locataire devra laisser exécuter les travaux urgents nécessaires dans la location.

13) assurance
Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance type villégiature afin de couvrir tous les risques liés à la location touristique.

14) annulation de séjour
Du propriétaire : A défaut de non-paiement des échéances fixées dans les présentes conditions générales.
Du locataire : Aucun remboursement ne sera effectué en l'absence de souscription à une assurance annulation (Notre partenaire ADAR).

 

15)  force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.****Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.

 

16) litige
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation qu'à l'exécution du présent contrat, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution de juridiction aux Tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.